État des risques et pollutions : informer sur la situation réglementaire du bien

L’état des risques et pollutions (ERP) rassemble les informations officielles qui décrivent l’exposition d’un bien à certains aléas : risques naturels, miniers, technologiques, pollution des sols, sismicité, radon, et, selon les zones, des phénomènes spécifiques définis par arrêté. Ce document s’appuie sur une localisation précise et sur les dispositifs réglementaires en vigueur au moment de la transaction.

Son intérêt est directement juridique : il formalise l’obligation d’information du vendeur ou du bailleur et peut être déterminant en cas de contestation liée à un sinistre ou à une exposition non mentionnée. L’ERP doit être actualisé en fonction des évolutions de zonage et remis au bon moment dans le processus de vente ou de location. IMM’DIAG réalise cette vérification sur Valenciennes et dans un rayon d’environ 60 km, en s’appuyant sur une connaissance concrète du territoire et des arrêtés applicables.

Le résultat attendu est un document fiable, cohérent et conforme, conçu pour être annexé sans difficulté au dossier et compréhensible par les parties. Il permet également d’éviter des incompréhensions sur l’existence d’un plan de prévention et sur les obligations d’information associées. L’ERP doit être remis dès les premières étapes de commercialisation et sa validité étant limitée, une réédition peut s’imposer entre l’annonce et la signature.